Loi organique n° 7-98 du 26 novembre 1998
relative à la loi de finances
Décret
relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2012.
Le décret n° 2-11-746 du 31 décembre 2011 relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6008-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2012, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
portant promulgation de la loi organique n° 14-00
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
relative à l'éducation physique et aux sports
portant promulgation de la loi n° 30-09
BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, édition française : 28 pages, 3 actes.
modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publies et à l'exercice de leur mission.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-746. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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