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BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

BULLETIN OFFICIEL 2225

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2657-11 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter des installations de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie éolienne.

LA MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) portant application de la li no 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir nº1-10-16 du loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n°1-10-16 du

26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment son article 14 ;

Sur proposition de l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;

Sur proposition des collectivités territoriales concernées ;

Sur proposition de l'Office national de l'électricité,

ARRÊTE :

- .

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 14 du décret susvisé n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011), les projets de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie éolienne dont la puissance cumulée maximale est supérieure ou égale à 2 MW, doivent être réalisés dans les zones de développement définies

par le présent arrêté. par le présent arrêté.

par le présent arrêté.

Ces zones, destinées à accueillir les sites pouvant abriter des installations de production de l'électricité de source éolienne, sont délimitées dans les cartes topographiques aux 1/100000 annexées au présent arrêté et indiquées dans le tableau ci-après :

Zones

Zone 1 (Tanger - Tétouan - Chefchaouen) X1=6º00' Y1= 35°00' X2=6°00' Y2= 35°52' X3=5°00' Y3= 36°00' X4= 5°00' Y4= 35°30' ×5=4°30 Y5= 35°30' X6= 4°30 Y6= 35°00'

Zone 2 (Taza) X1=4°30 Y1= 33°30° X2=4° 30 Y2= 35°00' X3=3° 30 Y3= 35°00' X4= 3° 30 Y4= 33°30

Zone 3 : (El Jadida - Safi - Essaouira - Agadir ) T X1=10º00° Y1= 30º00° X2=10º00' Y2= 32º00' X3=9º30' Y3= 32°00° X4= 9º30° Y4= 33°00' X5=9°00' Y5= 33°00° X6= 9°00° Y6= 33°30' X7=8°00' Y7= 33ª30' X8=8°00' Y8= 33°00° X9=8°30' Y9= 33°00' X10= 8°30 Y10=32°30 X11=9°00° Y11= 32°30' x12= 9°00 Y 12= 30°001

Cartes au 1/ 100 000

TANGER - TETOUAN - EL KSAR EL KABIR - CHEFCHAOUEN -EL JABHA.

TAINESTE - AKNOUL - TAZA - MSOUN - RIBAT AL KHAYR- BERKINE.

EL JADIDA- AZEMMOUR - OUALIDIA - SIDI SMAIL - SAFI - ESSAOUIRA - EL JADIDA- AZEMMOUR - OUALIDIA - SIDI SMAIL - SAFI - ESSAOUIRA - ALMEST - TAMANAR - TAGHAZOUT - AGADIR- KHMIS MESKAL- IMMOUZZER

IDA OU TANANE-AIT BAHA

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