BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2182-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur, notamment son article 4,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Nouaceur est fixée comme suit :

- Services de communication, de marketing, de certification

et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone franche d'exportation d'améliorer leur capacité de pénétration des marchés extérieurs ; - Etablissements prestataires de services de maintenance et d'entretien des équipements des unités industrielles et des locaux;

- Services de recyclage des matériaux de base utilisés par

les acteurs sur zone ;

- Services Télécom ;

- Entretien du site et de ses installations (espaces communs) ;

- Gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l'intérieur

de la zone franche d'exportation ;

- Etablissements d'assistance technique et de formation des entreprises réservés exclusivement au personnel des entreprises installées à l'intérieur de la zone franche ; - Centres d'exposition réservés aux biens d'équipement et

produits des sociétés installées à l'intérieur de la zone franche ;

- Centres d'affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécoms, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des clients en cours d'installation ;

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011) - Services d'externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées en zone franche ; - Activités immobilières d'aménagement des lots industriels, de

construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de cession possibles (leasing, location, vente) ; - Services de conseil à l'agencement, à l'ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l'installation ; - Activités d'entreposage et de stockage ;

- ingénierie et bureaux d'études techniques ;

- Travaux d'informatique, de bureautique et de tirage de

plans ;

- Laboratoires d'essais, de métrologie, de contrôle, d'analyses

de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone franche ; - Services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone franche d'exportation, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;

- Services de gestion des infrastructures de secours ; - Services de restauration au profit du personnel des

entreprises installées dans ladite zone ;

- Services de manutention des marchandises et de transport

du personnel des entreprises installées dans ladite zone ; - Service de médecine de travail ;

- Service ambulancier sur zone ;

- Services postaux ;

- Services bancaires ;

- Services d'entretien et de réparation des différents outils

utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone franche.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce

et des finances, et des nouvelles technologies, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5980 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 201 1).

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