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BULLETIN OFFICIEL
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est tenue dans les quinze jours suivants, selon les modalités prévues à l'article 11 de la présente loi. Dans ce cas, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Le quorum est calculé à l'ouverture de chaque session, et en cas de retrait d'un ou de plusieurs membres de la réunion de l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, après signature de la feuille de présence, n'affectant pas la légalité du quorum, les membres restants poursuivent l'examen des points figurant à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante sauf dans le cas du vote secret.
Le vote est public. Toutefois, il peut être secret à la demande du tiers des membres présents. Dans ce cas, l'égalité des voix vaut rejet de la décision.
L'assemblée générale ne doit pas délibérer par des catégories professionnelles ou des corps électoraux.
Article 15
Peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale de la chambre, sans prendre part au vote le Premier ministre, le ministre chargé de l'artisanat ou son représentant, le ministre de l'intérieur, le gouverneur de la préfecture ou de la province concernée ou son représentant.
Il appartient au président, en accord avec les membres du bureau, d'inviter aux travaux de l'assemblée générale, toute personne dont la consultation, sur l'un des points de l'ordre du jour, lui paraît utile.
Article 16
Tout membre élu ne pouvant donner suite à la convocation qui lui a été adressée par lettre recommandée ou par tout autre moyen prouvant la réception, pour assister à la réunion de l'assemblée générale, doit en aviser le président par écrit, soit avant la réunion, pour fournir les raisons de son absence, lesquelles doivent obligatoirement être consignées dans le registre de présence, soit après la réunion, lorsqu'il est empêché pour une raison de force majeure. Dans ce cas, les raisons invoquées par le membre sont soumises à l'assemblée générale lors de la session ordinaire suivante de la chambre en vue d'y statuer.
Article 17
L'assemblée générale de la chambre peut décider, à la demande du président et sans débats, à la majorité des deux tiers des membres présents, d'exclure de la séance tout membre de la chambre, pour trouble à l'ordre ou entrave à la bonne marche des débats ou non observance des dispositions de la loi et du règlement intérieur et ce, après que le président l'ait mis en demeure, sans résultat.
Article 18
Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, et sera consigné dans un registre spécial.
Les chambres d'artisanat adressent régulièrement les procès-verbaux de leurs séances à l'autorité gouvernementale compétente. Une copie de ces procès-verbaux est également transmise au gouverneur de la préfecture ou de la province dont le siège de la chambre est situé dans son ressort territorial, ainsi qu'aux gouverneurs de la préfecture ou de la province du ressort territorial de la chambre.
Une copie desdits procès-verbaux est également remise à tous les membres de la chambre.
Les décisions débattues par l'assemblée générale sont obligatoirement signées par le président et le secrétaire. Elles sont consignées, suivant leur ordre chronologique, dans un registre spécial.
Ces décisions sont affichées au siège de la chambre, au plus tard; dans un délai de huit jours francs, courant de la date de clôture de la session, elles sont publiées ou portées à la connaissance des membres de la chambre par tous les moyens appropriés.
Chaque électeur à la chambre a le droit de prendre, à ses frais, copie complète ou partielle de ces décisions et peut les publier sous sa responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire ou si celui-ci s'abstient ou refuse de signer les décisions, le procèsverbal de la session fait expressément état des raisons qui ont motivé le non émargement, dans ce cas, le secrétaire adjoint peut d'office signer au lieu et place du secrétaire, à défaut, le président désigne parmi les membres de l'assemblée générale présents un secrétaire de séance, sachant lire. et écrire, qui signera valablement les décisions.
Chapitre II Le bureau Constitution et attributions Section première. - Constitution du bureau Article 19
L'assemblée générale se réunit, en session extraordinaire, dans les quinze jours qui suivent la date de proclamation des résultats définitifs du scrutin, sur convocation écrite adressée à tous les membres par lettre recommandée ou par tout autre moyen prouvant la réception par le gouverneur de la préfecture ou de la province dont le siège de la chambre est situé dans son ressort territorial, pour élire, pour la durée de son mandat, parmi ses membres présents, un bureau composé de :
• 5 membres si le nombre des membres de la chambre est de
11 à 15 ;
• 7 membres si le nombre des membres de la chambre est de 16 à 30 ;
• 11 membres si le nombre des membres de la chambre est supérieur à 30.
Les fonctions du bureau comprennent si le bureau se compose de 5 membres :
1 - un président ;
2 - un premier vice-président ;
3 - un deuxième vice-président ;
4 - un secrétaire ;
5 - un secrétaire adjoint.