BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

Page 10 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

:2160

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

BULLETIN OFFICIEL

' Si le bureau se compose de 7 membres :

1 - un président ;

2 - un premier vice-président ; : 3 - un deuxième vice-président ;

4 - un troisième vice-président ; 5 - un quatrième vice-président : : 6 - un secrétaire ;

7 - un secrétaire adjoint.

Si le bureau se compose de 11 membres : I - un président ;

2 - un premier vice-président ; 3 - un deuxième vice-président ; •4 - un troisième vice-président ; S -- un quatrième vice-président ; 6 - un cinqième vice-président ; 7 - un sixième vice-président ; 8 - un septième vice-président ; 9 - un huitième vice-président ; 10 - un secrétaire ;

" It - un secrétaire adjoint.

! !

Tout membre postulant au poste de président de la chambre doit avoir un niveau scolaire au moins équivalent à la fin de l'enseignement primaire.

L'assemblée générale se réunit pour élire le bureau de la chambre, sous la présidence du membre le plus âgé parmi les membres présents, et le plus jeune membre parmi eux sachant lire et écrire, remplit les fonctions de secrétaire de séance et établit le procès-verbal.

L'élection du bureau a lieu au scrutin uninominal et par vote secret.

Chaque poste du bureau à pourvoir fera l'objet d'une opération distincte.

Le vote par correspondance ou par procuration est interdit. Cette élection ne peut se dérouler valablement que si les deux tiers au moins des membres de l'assemblée générale exerçant effectivement leurs fonctions sont présents. A défaut, l'élection du bureau est reportée à une réunion ultérieure qui doit être tenue après achèvement de quatre jours francs au moins et huit jours francs au plus après la date de la première réunion. Au cours de cette deuxième réunion, l'élection se déroule valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L'élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des membres votants, et à la majorité relative au deuxième tour, le cas échéant. S'il y a lieu partage égal des voix entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé au tirage au sort pour désigner le candidat gagnant.

• Le procès-verbal constatant cette élection est signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 20

Il est procédé dans les quinze jours suivant l'élection du président, à la passation des pouvoirs entre l'ancien et le nouveau président élu, en présence du représentant de l'autorité de l'autorité gouvernementale compétente et du représentant de l'autorité locale. A cet effet, il est dressé un procès-verbal comportant un inventaire exhaustif faisant état des biens mobiliers et immobiliers de la chambre, de ses ressources humaines et de sa situation financière. Cet inventaire est signé conjointement par l'ancien et le nouveau président.

Copie de ce procès-verbal est adressée à l'autorité gouvernementale compétente ainsi qu'au gouverneur de la préfecture ou de la province dont le siège de la chambre est situé dans son ressort territorial dans le délai d'un mois à compter de la date de passation des pouvoirs.

Lorsque le président dont le mandat s'achève, ne peut ou refuse de procéder, pour un motif justifié quel qu'il soit, à l'opération de passation des pouvoirs, dans les délais prévus au premier alinéa ci-dessus, une commission constituée du président nouvellement élu, du directeur de la chambre, du représentant de l'autorité gouvernementale compétente et du représentant du gouverneur de la préfecture ou de la province concerné, se chargera de procéder à l'établissement du procès-verbal désigné ci-dessus. Ledit procès-verbal doit être signé par les membres de la commission. L'ancien président en sa qualité d'ordonnateur demeure responsable de la gestion des affaires de la chambre durant son mandat.

Article 21

Il est interdit aux membres élus et aux membres associés, à peine de révocation en vertu d'un décret qui sera publié au « Bulletin officiel », de contracter des marchés de travaux, d'approvisionnement ou de services avec la chambre dont ils relèvent soit à titre personnel ou en leur qualité d'actionnaires de mandataires ou au profit de leurs conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 22

Les représentants des chambres d'artisanat au sein des conseils préfectoraux et provinciaux, sont élus au cours de l'élection des membres du bureau de la chambre conformément aux dispositions du dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral, telle que modifiéé et complétée.

En cas de perte de leur qualité de membre de la chambre pour un motif quel qu'il soit, il est pourvu à leur remplacement conformément au dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales lors de la réunion suivante de l'assemblée générale.

Article 23

Le bureau de la chambre exerce ses fonctions dès son élection et se réunit au moins une fois par mois, et en tous les cas autant de fois que nécessaire.

Actes cités sur cette page