Arrêté n° 2463-11 du 17 août 2011
portant agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Pépinière Ouislane» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
2249
BULLETIN OFFICIEL
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 203-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société « Agrimatco » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2463-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et S ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426
(25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Pépinière Read Tafilalt » dont le siège social sis route de Fès, km 12, Izroufen, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouveliement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 2110-05 et 2099-03, la société « Pépinière Read Tafilalt » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants pour l'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).
AzIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2464-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Pépinière Ouislane» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Pépinière Ouislane » dont le siège social sis n° 36, douar Izroufane, Ait Oujil, commune Sidi Slimane Moulkifane, Meknès, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Pépinière Ouislane » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats, ses ventes et ses stocks desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).
AzIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la société