BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5992 du 3 novembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)

PAR CES MOTIFS :

1) Déclare que l'opérateur « Radio veille » a transgressé les dispositions des articles 3 et 8 (alinéa premier) de la loi n° 77-03 ainsi que celles des articles 5, 6 et 7.1 de son cahier des charges ;

2) Décide d'adresser un avertissement à la société « Radio veille » ;

3) Ordonne, en application des dispositions de l'article 34.2 du cahier des charges de « Radio veille », la diffusion sur l'antenne de « Radio luxe », en début et en fin de l'édition de l'émission « Avec ou sans parures» qui sera émise après la notification de la présente décision, du message ci-après :

« Ce message est diffusé en application de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, rendue le 30 août 2011, portant sanction à l'encontre de Radio veille, société éditrice du service radiophonique Luxe radio.

Cette sanction a été prononcée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en raison des manquements relevés dans l'édition du 14 juillet 2011 de l'émission « Avec ou sans parures ». Lors de cette édition, l'éditorialiste a tenu des propos pouvant être qualifiés de diffamatoires, accusant une

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«Zaouïa » d'avoir acheté des voix lors des élections conmunales de 2009, sans apporter de preuves tangibles sur ces accusations, ni citer des sources à ce sujet. En conséquence, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a adressé un avertissement à la société Radio veille pour avoir manqué à l'exigence d'honnêteté de l'information ».

4) Ordonne la notification de cette décision à la société « Radio veille » et sa publication au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 29 ramadan 1432 (30 août 2011), audiovisuelle, lors de sa séance du 29 ramadan 1432 (30 août 2011), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderahim, Mohamed Auajjar, Bouchaib Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

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