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BULLETIN OFFICIEL
N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)
- marché de terminaison d'appels voix sur le réseau mobile
de Médi Telecom ;
- marché de terminaison d'appels voix sur le réseau mobile
de Wana ;
- marché de terminaison d'appels voix sur le réseau fixe
d'IAM ;
- marché de terminaison d'appels voix sur le réseau fixe de
Médi Telecom ;
- marché de terminaison d'appels voix sur le réseau fixe de
Wana;
-marché de terminaison d'appels voix sur le réseau
mobilité restreinte de Wana ;
- marché de terminaison d'appels voix sur chaque réseau
individuel GMPCS et VSAT ;
- marché de terminaison d'appels SMS sur le réseau mobile
d'IAM ;
- marché de terminaison d'appels SMS sur le réseau mobile
de Médi Telecom ;
- marché de terminaison d'appels SMS sur le réseau mobile
de Wana.
S'agissant du marché de gros des Liaisons Louées (LL), qui comprend les LL opérateurs et les LL d'aboutement, IAM estime que le marché des LL opérateurs ne devrait pas figurer dans la liste des marchés particuliers puisque du côté de l'offre, tous les opérateurs peuvent commercialiser ces LL, et du côté de la demande, il n'existe qu'une demi-douzaine de LL opérateurs sur le marché, ce qui indique, d'après IAM, qu'il existe une forte substituabilité du côté de la demande avec d'autres produits.
Concernant les LL d'aboutement, IAM distingue deux situations différentes :
-les zones dédiées, dans lesquelles un opérateur dispose
d'une exclusivité d'établissement et d'exploitation de l'infrastructure déployée pour la desserte des entreprises établies dans ladite zone.
- le reste du territoire national, dans lequel l'ensemble des
opérateurs disposent d'infrastructures permettant de raccorder la plupart des sites entreprises.
IAM considère que sur le territoire national, une national, concurrence effective est envisageable, par contre sur les zones dédiées, elle n'est pas possible puisque l'opérateur de zone dispose d'une exclusivité d'établissement et d'exploitation de l'infrastructure déployée.
De ce qui précède, IAM conclut que sur les marchés de gros des LL, le seul marché qui devrait figurer dans la liste des marchés particuliers est le marché des LL d'aboutement dans les zones dédiées.
B - Réponse de Médi Telecom
Pour sa part, Médi Telecom a transmis sa proposition à l'ANRT le 28 juillet 2011, au niveau de laquelle elle estime nécessaire d'ajouter les marchés suivants à la liste retenue par l'Agence :
- le marché d'accès au réseau téléphonique public ; - le marché de fourniture en gros d'accès dégroupé ;
- le marché de fourniture en gros d'accès large bande (Bit Stream).
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Selon Médi Telecom, ces marchés reposent sur des facilités essentielles que les opérateurs alternatifs ne peuvent dupliquer de manière rentable.
S'agissant du marché de mobilité restreinte, Médi Telecom estime opportun de l'identifier comme marché particulier à part.
C-Réponse de Wana
Dans sa réponse, transmise le 2 août 2011, Wana estime qu'il faudrait retenir également les marchés de détail, et propose d'ajouter à la liste retenue par l'Agence les marchés suivants :
- marché de détail de la téléphonie voix fixe pour fixe pour particuliers ;
-marché de détail de la téléphonie voix fixe pour entreprises ;
- marché de gros de la terminaison voix fixe sur IP ;
- marché de détail de la téléphonie voix mobile Prépayé
pour particuliers ;
- marché de détail de la téléphonie voix mobile postpayé
pour particuliers ;
-marché de détail de la téléphonie voix mobile pour
entreprises ;
- marché de détail des liaisons louées ;
- marché de détail des offres ADSL ;
- marché de l'accès aux infrastructures très haut débit,
notamment la fibre optique et le génie civil associé (fourreaux & alvéoles).
III. - Considérant l'analyse et les conclusions de l'ANRT : A-Analyse de l'ANRT
L'ANRT a procédé à l'analyse de ces réponses et à l'examen de l'approche proposée par chaque opérateur.
En ce qui concerne les marchés de détail proposés par Wana, l'ANRT considère non opportun à l'heure actuelle de réguler directement les marchés de détail des différents services de télécommunications offerts sur le marché, dans la mesure ou à travers la régulation ex-ante des marchés de gros et par le biais notamment de l'obligation du respect du principe de replicabilité, un impact concurrentiel devrait se produire nécessairement au niveau des marchés de détail'. Ceci d'autant plus, que les opérateurs déclarés puissants sont assujettis à des obligations particulières au niveau de l'examen de leurs offres de détail.
En ce qui concerne le marché portant sur les Liaisons Louées d'aboutement dans les zones dédiées proposées par IAM, l'ANRT considère que la finalité de l'analyse des marchés est de réguler un marché concurrentiel et d'imposer des obligations à l'opérateur puissant, quand le droit de la concurrence est incapable à lui seul de remédier aux défaillances dudit marché. Or, dans le cas des zones dédiées et à l'issue des saisines résolues par l'Agence au sujet de l'accès aux zones dédiées et ce conformément à la réglementation en vigueur en matière des télécommunications, les ERPT concernés sont tenues de proposer une offre de gros d'accès aux autres opérateurs, laquelle offre peut être révisée par l'ANRT.
1 Le processus d'analyse des marchés particuliers tel que prévu par le décret relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications concerne le marché de gros.
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