Arrêté n° 2947-11 du 17 octobre 2011
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ».
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BO n° 5996 du 17 novembre 2011
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2947-11 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ».
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organises de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco »;
2505 Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 29 août 2011,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Brookstone Partners Morocco », dont le siège social est à Rabat, sis Boulevard Mohammed VI, Immeuble Essaada Souissi, est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 kaada 1432 (17 octobre 2011).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital