BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5996 du 17 novembre 2011

Page 107 sur 108

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2947-11 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ».

-

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, notamment son article 3 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organises de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco »;

2505 Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 29 août 2011,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Brookstone Partners Morocco », dont le siège social est à Rabat, sis Boulevard Mohammed VI, Immeuble Essaada Souissi, est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital-risque.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 kaada 1432 (17 octobre 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Actes cités sur cette page