BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5996 du 17 novembre 2011

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2470 BULLETIN OFFICIEL N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011)

Annexe I

Liste des produits pour lesquels la licence

d'importation est exigible

Numéro de nomenclature Désignation des produits

9025809290 Thermomètres à mercure combinés à d'autres instruments

2524000000 Amiante (asbeste)

!

• Annexe II

Liste des produits pour lesquels la licence

d'exportation est exigible

Numéro de nomenclature Désignation des produits

1701999299 Autres

2524000000 Amiante (asbeste)