2470 BULLETIN OFFICIEL N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011)
Annexe I
Liste des produits pour lesquels la licence
d'importation est exigible
Numéro de nomenclature Désignation des produits
9025809290 Thermomètres à mercure combinés à d'autres instruments
2524000000 Amiante (asbeste)
!
• Annexe II
Liste des produits pour lesquels la licence
d'exportation est exigible
Numéro de nomenclature Désignation des produits
1701999299 Autres
2524000000 Amiante (asbeste)