BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5996 du 17 novembre 2011

Page 71 sur 108

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011)

Dahir n° 1-07-179 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004 ;

• Vu la loi n° 11-07 promulguée par le dahir n° 1-07-161 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité ;

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2916-11 du 14 kaada 1432 (12 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation

l'exportation.

LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,

Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété,

2469 Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Amman le 15 avril 2009,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5994 du 13 hija 1432 (10 novembre 2011).

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les listes 1 et Il des marchandises soumises respectivement à licence d'importation et à licence d'exportation, annexées à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), sont complétées par les listes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1432 (12 octobre 2011).

ABDELLATIF MAZOUZ.

*

*

Actes cités sur cette page