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Arrêté

Arrêté n° 2916-11 du 12 octobre 2011

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation

L'essentiel

L'arrêté n° 2916-11 du 12 octobre 2011 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2916-11
Date de l'acte
12 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5996 du 17 novembre 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2916-1112 octobre 2011 : Date de l'acte ; 17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 201112 octobre 201117 novembre 201112 octobre 2011 : Date de l'acte17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5996 du 17 novembre 2011, page 71

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BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.

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