Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation
L'arrêté n° 2916-11 du 12 octobre 2011 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004.
portant promulgation de la loi n° 11-07
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.
portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004.
du 26 kaada 1432
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2916-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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