Décret n° 2-11-98 du 17 juin 2011
pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable…
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
La décision n° 3-82-11 du 2 novembre 2011 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun est publiée au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 105 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable…
relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable
portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.
autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à céder un terrain au profit de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane «SAPS » S.A pour abriter le parc industriel de Selouane.
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment».
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-82-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.