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Décision

Décision n° 3-82-11 du 2 novembre 2011

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.

L'essentiel

La décision n° 3-82-11 du 2 novembre 2011 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun est publiée au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 105 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-82-11
Date de l'acte
2 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5993 du 7 novembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3-82-112 novembre 2011 : Date de l'acte ; 17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 20112 novembre 201117 novembre 20112 novembre 2011 : Date de l'acte17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5996 du 17 novembre 2011, page 105

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