BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5996 du 17 novembre 2011

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N° 5996-20 hija 1432 (17-11-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2400

Pages Aéronautique civile. - Surfaces de limitation

d'obstacles aux abords des aérodromes. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 2662-09 du 26 kaada 1432 (24 otobre 2011) relatif aux surfaces de limitation d'obstacles aux abords des aérodromes...... .... 2471

Sacs et sachets en plastique dégradable ou

biodégradable.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, de la ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3166-11 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris en application de l'article premier du décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable….... •.. 2484

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce cl des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3167-11 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris en application de l'article 2 du décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi • n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable... 2503

Marchés de l'Etat.

Décision du Chef du gouvernement n° 3-82-11 du 5 hija 1432 1 (2 novembre 2011) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. .. 2503

Pages TEXTES PARTICULIERS

-

Zone franche d'exportation de Nouaceur. -

Concession de l'aménagement et la gestion à la société « Midparc Investment ».

Décret n° 2-11-565 du 14 hija 1432 (11 novembre 2011) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment »......... 2504

Chambre de commerce, d'industrie et de

services de Nador. - Cession d'un terrain au profit de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane.

Décret n° 2-11-586 du 17 hija 1432 (14 novembre 2011) autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à céder un terrain au profit de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane « SAPS S.A » pour abriter le paro industriel de Selouane.. .... 2504

Société de gestion d'organismes de placement

en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ». - Agrément.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2947-11 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco»............. .... 2505

Actes cités sur cette page