Loi n° 22-10
relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable
Décret
pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable…
Le décret n° 2-11-98 du 17 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5996 du 17 novembre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.