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Décret

Décret n° 2-11-98 du 17 juin 2011

pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable…

L'essentiel

Le décret n° 2-11-98 du 17 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5996 du 17 novembre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-11-98
Date de l'acte
17 juin 2011
Mentions
7 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 22-10

    relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.