Décret n° 2-11-565 du 11 novembre 2011
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment».
Décret
autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à céder un terrain au profit de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane «SAPS » S.A pour abriter le parc industriel de Selouane.
Le décret n° 2-11-586 du 14 novembre 2011 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à céder un terrain au profit de la société d'aménagement du parc industriel de Selouane «SAPS » S.A pour abriter le parc industriel de Selouane est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 2504 (page 106 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment».
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
portant promulgation de la loi n° 51-09
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
autorisant la société MEDZ
BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.
approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment».
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque « Brookstone Partners Morocco ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-586. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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