Centième année - N° 5996
20 hija 1432 (17 novembre 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition général...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représent......... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Office national de l'électricité et de l'eau
potable « O.N.E.E.».
Dahir n° 1-11-160 du Jer kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable ‹ O.N.E.E. ».. .... 2401
Efficacité énergétique.
Dahir n° 1-11-161 du Jer kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à efficacité énergétique..... 2404
Convention portant création de l'Organisation
internationale de télécommunications maritimes par satellites.
Dahir n° 1-96-247 du fª* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le 3 septembre 1976, de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres
le 3 septembre 1976 et du Protocole sur les privilèges Pages Pages et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le /"'décembre 1981..... ..... 2409
Protocole portant création d'une entité
technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Araboméditerranéens.
Dahir n° 1-07-179 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004....... . . . 2469
Commerce extérieur. - Liste des marchandises
faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2916-11 du
14 kaada 1432 (12 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation............ . . . . 2469