Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011
portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
Dahir
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le 3 septembre 1976, de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satel
Le dahir n° 1-96-247 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 2409 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.
portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
relative à l'efficacité énergétique.
portant promulgation de la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable « O.N.E.E.».
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