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Dahir

Dahir n° 1-96-247 du 2 août 2011

portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le 3 septembre 1976, de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satel

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-247 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 2409 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-247
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5996 du 17 novembre 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-96-2472 août 2011 : Date de l'acte ; 17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 20112 août 201117 novembre 20112 août 2011 : Date de l'acte17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5996 du 17 novembre 2011, page 11

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Dans le même numéro

BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 5996

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