BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5996 du 17 novembre 2011

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N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011) BULLETIN OFFICIEL 2409

Dahir n° 1-96-247 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le 3 septembre 1976, de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le 3 septembre 1976 et du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le Jer décembre 1981.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le 3 septembre 1976, l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le 3 septembre 1976 et le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le 1er décembre 1981 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Convention, Accord et Protocole précités, fait à Londres le 6 juin 2003,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites faite à Londres le 3 septembre 1976, l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le 3 septembre 1976 et le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites fait à Londres le 1°r décembre 1981.

Fait à Rabat, le 1°T ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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