Dahir
Dahir n° 1-07-179 du 2 août 2011
portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-179 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-179
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5996 du 17 novembre 2011, page 71 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5994 du 10 novembre 2011, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5996 du 17 novembre 2011, page 71
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Dahir n° 1-07-161 du 30 novembre 2007
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Arrêté n° 2916-11 du 12 octobre 2011
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Dans le même numéro
BO n° 5996 du 17 novembre 2011, édition française : 108 pages, 12 actes.
Arrêté n° 2916-11 du 12 octobre 2011
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives l'importation
Arrêté n° 2662-09 du 24 octobre 2011
du 26 kaada 1432
Décision n° 3-82-11 du 2 novembre 2011
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