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Dahir

Dahir n° 1-07-179 du 2 août 2011

portant publication du Protocole portant création d'une entité technique pour le suivi des dispositions de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats Arabo-méditerranéens, fait à Rabat le 25 février 2004.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-179 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5996 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2011, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-179
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5994 du 10 novembre 2011, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-1792 août 2011 : Date de l'acte ; 17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 20112 août 201117 novembre 20112 août 2011 : Date de l'acte17 novembre 2011 : Publication, BO n° 5996 du 17 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5996 du 17 novembre 2011, page 71

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Citer ce texte

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