BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

2556

VERSO

Taille . Yeux Cheveux .

Autres signes distinctifs ou informations:

-

• ... Détention d'armes

PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE

Timbre Signature ou empreinte

du pouce du titulaire

ou les deux

Article 15 — Signe distinctif international

1. Le signe distinctif international de la protection civile, prévu à l'article 66, paragraphe 4, du Protocole est un triangle équilatéral bleu sur fond orange. Il est représenté à la figure 4 ci-après:

Fig. 4: Triangle bleu sur fond orange

2. Il est recommandé:

() si le triangle bleu se trouve sur un drapeau, un brassard ou

un dossard, que le drapeau, le brassard ou le dossard en constituent le fond orange,

b) que l'un des sommets du triangle soit tourné vers le haut,

à la verticale,

c) qu'aucun des sommets du triangle ne touche le bord du fond

orange.

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N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

3. Le signe distinctif international doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe doit, dans la mesure du possible, être apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible. Sous réserve des instructions de l'autorité compétente, le personnel de la protection civile doit être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif international. De nuit, ou par visibilité réduite, le signe peut être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.

CHAPITRE VI - OUVRAGES ET INSTALLATIONS CONTENANT DES FORCES DANGEREUSES

Article 16 - Signe spécial international

l. Le signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses, prévu au paragraphe 7 de l'article 56 du Protocole, consiste en un groupe de trois cercles orange vif de même dimension disposés sur un même axe, la distance entre les cercles étant égale au rayon, conformément à la figure 5 ci-après.

2. Le signe doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe pourra, lorsqu'il est apposé sur une grande surface, être répété aussi souvent que le justifient les circonstances. Dans la mesure du possible, il doit être apposé sur des drapeaux ou sur des surfaces planes de façon à être rendu visible de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible.

3. Sur un drapeau, la distance entre les limites extérieures du signe et les côtés adjacents du drapeau sera égale au rayon des cercles. ' Le drapeau sera rectangulaire et le fond blanc.

4. De nuit ou par visibilité réduite, le signe pourra être éclairé ou . illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant: reconnaissable par des moyens techniques de détection.

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Fig. 5: Signe spécial international pour les ouvrages et installations

contenant des forces dangereuses

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