BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 49

Préciser l'alinéa premier du § 3 de la manière suivante :

"§ З Les entreprises dont relèvent les lignes visées à

l'article 2, § 2, alinéa premier, inscrites sur ...".

3) Article 4 COTIF

Compléter le texte comme suit :

"Dans les textes ci-après, l'expression "Convention" couvre la Convention proprement dite, le Protocole visé à l'article premier, 5 2, alinéa 2, le Mandat additionnel pour la vérification des comptes et les Appendices A et B, y compris leurs Annexes, visés à l'article 3, 55 1 et 4."

4) Article ? COTIE

Modifier le texte du § 1, alinéa premier comme suit :

1 Le Comité administratif se compose des représentants de

douze Etats membres."

Supprimer dans la première phrase de l'alinéa 2 du § 1, les mots :

11 ... et assume la présidence du Comité"

Compléter le texte du § 2, lettre a) comme suit :

"a) établit son règlement intérieur et désigne à la majorité des

deux tiers l'Etat membre qui en assume la présidence pour chaque période quinquennale;"

Compléter le texte du § 2, lettre d) par un nouvel alinéa 2 de la teneur suivante :

"le directeur général et le vice-directeur général sont nommés pour une période de cina ans, renouvelable:"