Dahir n° 1-09-120 du 2 août 2011
portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIE) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.
commence sur cette page
portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIE) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 6010 11 safar 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-09-120 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIE) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Berne le 28 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.
Fait à Rabat, le 1° ramadan 1432 (2 août 2011). Fait à Rabat, le jer ramadan |432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
*
*