BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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N° 6010 11 safar 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-09-120 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIE) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Berne le 28 avril 2011,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.

Fait à Rabat, le 1° ramadan 1432 (2 août 2011). Fait à Rabat, le jer ramadan |432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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