Décret n° 2-11-372 du 23 novembre 2011
modifiant et complétant le décret 11°2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
Dahir
portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIE) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999.
Le dahir n° 1-09-120 du 2 août 2011 portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIE) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
modifiant et complétant le décret 11°2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
portant création de la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
portant publication du Protocole
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