Dahir n° 1-09-119 du 2 août 2011
portant publication du Protocole
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N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL
47 Dahir n° 1-09-119 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole
de 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Berne le 28 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin ofticiel. à la suite du présent dahir, le Protocole de 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990.
Fait à Rabat, le 1° ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI
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