Dahir n° 1-90-152 du 2 août 2011
portant publication de la
Dahir
portant publication du Protocole
Le dahir n° 1-09-119 du 2 août 2011 portant publication du Protocole est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
portant publication de la
portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952.
portant nomination des membres du gouvernement
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-119. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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