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Dahir

Dahir n° 1-09-119 du 2 août 2011

portant publication du Protocole

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-119 du 2 août 2011 portant publication du Protocole est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-119
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6010 du 5 janvier 2012, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-1192 août 2011 : Date de l'acte ; 5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 201220122 août 20115 janvier 20122 août 2011 : Date de l'acte5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 19

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Dans le même numéro

BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.

Voir les 62 actes du BO n° 6010

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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