Cent-unième année - N° 6010
:
11 safar 1433 (5 janvier 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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Edition générale. •*I*I* 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH | 300 DH Edition des anmonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Nomination des membres du gouvernement. Dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant •
nomination des membres du gouvernement.... 34
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6000 du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011)........... . . . . 35
Conventions internationales pour l'unification de
certaines règles relatives aux compétences civile et pénale en matière d'abordage.
Dahir n° 1-90-151 du Jª ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952... 36
Dahir n° 1-90-152 du 1ª ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres évènements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. . . . . 42
Pages Protocoles portant modification de la Convention
relative aux transports internationaux ferroviaires.
Dahir n° 1-09-119 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990.. . . . . 47
Dahir n° 1-09-120 du Jª' ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999. ..... . . . . 63
Zones franches d'exportation de Tanger
et de Fès Ras Al Ma. - Création.
Décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-96-51/ du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.......... 77
Décret n° 2-11-524 du 23 moharrem /433 (19 décembre 2011) portant création de la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma....... . . . . 78
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-11-661 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative