BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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Cent-unième année - N° 6010

:

11 safar 1433 (5 janvier 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Nomination des membres du gouvernement. Dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant •

nomination des membres du gouvernement.... 34

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6000 du 5 moharrem 1433 (1°" décembre 2011)........... . . . . 35

Conventions internationales pour l'unification de

certaines règles relatives aux compétences civile et pénale en matière d'abordage.

Dahir n° 1-90-151 du Jª ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952... 36

Dahir n° 1-90-152 du 1ª ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres évènements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. . . . . 42

Pages Protocoles portant modification de la Convention

relative aux transports internationaux ferroviaires.

Dahir n° 1-09-119 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990.. . . . . 47

Dahir n° 1-09-120 du Jª' ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999. ..... . . . . 63

Zones franches d'exportation de Tanger

et de Fès Ras Al Ma. - Création.

Décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-96-51/ du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.......... 77

Décret n° 2-11-524 du 23 moharrem /433 (19 décembre 2011) portant création de la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma....... . . . . 78

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-11-661 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011)

approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative

Sommairen° 6010

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