Dahir n° 1-07-01 du 5 décembre 2011
portant naturalisation marocaine . 97
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N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
BULLETIN OFFICIEL
30
Pages à la mise en circulation de pièces de monnaie conmémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et I dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes..... 79
Valeurs mobilières.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3352-11 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières......... 81
Explosifs. - Autorisation spéciale d'importation
des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et
de l'environnement n° 3349-11 du 12 hija 1432 (9 novembre 2011) relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs, des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs. 81
Réassurance légale obligatoire.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3341-11 du 17 hija 1432 (14 novembre 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la société centrale de réassurance.... 86
Présentation des opérations d'assurances. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3342-11
du 17 hija 1432 (14 novembre 2011) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances. .... 86
Protection de variétés végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3430-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale... .... 87
Catalogue officiel des espèces et des variétés
de plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3431-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de primeur, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de betterave potagère, de luzerne, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de triticale, de mais et de tournesol au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc............ ..... 90
Pages Code de la route. - Textes d'applications. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 3506-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans' lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduir..….... 95
Décision de la ministre de la santé n° 3434-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) fixant la période de réception des propositions et des demandes d'agrément des médecins pour effectuer les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route...... 95
Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 3492-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.. . . . . 95
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine.
Dahir n° 1-07-01 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011) portant naturalisation marocaine . 97
Dahir n° 1-11-88 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011) portant naturalisation marocaine... .... 97 97
Dahir n° 1-11-175 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011) portant naturalisation marocaine ... 97
Dahir n° 1-11-182 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011) portant naturalisation marocaine 97
Permis miniers.
Décret n° 2-11-424 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 2011) accordant à la compagnie minière des Guemassa l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier... 97
Décret n° 2-11-425 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 2011) accordant à la société « Akka Gold Mining» l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier…... 97
Centre national de l'énergie, des sciences et
des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-11-737 du 5 safar 1433 (30 décembre 2011) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ... ..... ..... 98
Crédit immobilier et hôtelier. - Acquisition
de la participation de la CDG dans le capital de la société « SOFAC ».
Décret n° 2-11-748 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société « SOFAC »….... . . . . 98
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déo
fixant le taux
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la société centrale de réassurance
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la la présentation des opérations d'assurances.
relatif à la présentation des opérations d’assurances
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
du 27 hija 1432 24 novembre 2011) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de primeur, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de betterave potagère, de luz
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
fixant la période de réception des propositions et des demandes d'agrément des médecins pour effectuer les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
notamment ses articles de 45 à 52
du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société «SOFAC ».