Dahir n° 1-07-01 du 5 décembre 2011
portant naturalisation marocaine . 97
Décret
du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Le décret n° 2-11-424 du 16 décembre 2011 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 97 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant naturalisation marocaine . 97
portant naturalisation marocaine
portant naturalisation marocaine ... 97
portant naturalisation marocaine 97
accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société «SOFAC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-424. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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