N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Par dahir n° 1-07-01 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), a été naturalisé, à titre exceptionnel :
- M. Faudel BELLOUA né le 6 juin 1978 à Mantes-la-Jolie
en France.
M. Faudel BELLOUA est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).
Par dahir n° 1-11-88 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), a été naturalisée, à titre exceptionnel :
- Mme Béatrice Lucie PAUL, née le 10 avril 1945 à Saint-
Ségal en France.
Mne Béatrice Lucie PAUL est relevée de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).
Par dahir n° 1-11-175 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), a été naturalisée, à titre exceptionnel et exclusif :
- Mie Louise GIRARD, née le 5 mai 1991 à Alençon en
France, de M. Christian GIRARD et de Mme Fabienne GIRARD MARTINEZ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).
Par dahir n° 1-11-182 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), ont été naturalisés, à titre exceptionnel, Mme Zhora BOUAOUINIA, née en Algérie, et ses enfants suivants :
- Hafida DJELLOUL ;
- Khadija DJELLOUL ;
- Rachida DJELLOUL ;
- Samira DJELLOUL ;
- Saoudi DJELLOUL ;
- Abdelkader DJELLOUL ;
- Boubekeir DJELLOUL.
Mme Zhora BOUAOUINIA et ses enfants sont relevés de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
Le texle en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).
Décret n° 2-11-424 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié el complété, notammeni son articie 118;
Vu la demande présentée le 26 safar 1432 (31 janvier 2011) par la compagnie minière des Guemassa :
Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - La compagnie minière des Guemassa, dont le siège social est à Twin Center, lour A, angle Bd Zerktouni et Bd Al Massira Al Khadra, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre quatre cent trente (430) permis miniers de la deuxième catégorie.
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau ei de l'environnement est chargée de 'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 moharrem 1433 (16 décembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de l'énergie, des mines,
de l'eau et de l'environnement
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6009 du 8 safar 1433 (2 janvier 2012).
Décret n° 2-11-425 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 2011) accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié el complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 26 safar 1432 (31 janvier 2011) par la société « Akka Gold Mining »:
Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DECRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Akka Gold Mining ». dont le siège social est à Twin Center, tour A. angle Bd Zerktouni et Bd Al Massira Al Khadra, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre trois cents (300) permis trois cents miniers de la deuxième catégorie.