BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Par dahir n° 1-07-01 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), a été naturalisé, à titre exceptionnel :

- M. Faudel BELLOUA né le 6 juin 1978 à Mantes-la-Jolie

en France.

M. Faudel BELLOUA est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).

Par dahir n° 1-11-88 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), a été naturalisée, à titre exceptionnel :

- Mme Béatrice Lucie PAUL, née le 10 avril 1945 à Saint-

Ségal en France.

Mne Béatrice Lucie PAUL est relevée de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).

Par dahir n° 1-11-175 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), a été naturalisée, à titre exceptionnel et exclusif :

- Mie Louise GIRARD, née le 5 mai 1991 à Alençon en

France, de M. Christian GIRARD et de Mme Fabienne GIRARD MARTINEZ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).

Par dahir n° 1-11-182 du 9 moharrem 1433 (5 décembre 2011), ont été naturalisés, à titre exceptionnel, Mme Zhora BOUAOUINIA, née en Algérie, et ses enfants suivants :

- Hafida DJELLOUL ;

- Khadija DJELLOUL ;

- Rachida DJELLOUL ;

- Samira DJELLOUL ;

- Saoudi DJELLOUL ;

- Abdelkader DJELLOUL ;

- Boubekeir DJELLOUL.

Mme Zhora BOUAOUINIA et ses enfants sont relevés de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.

Le texle en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011).

Décret n° 2-11-424 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié el complété, notammeni son articie 118;

Vu la demande présentée le 26 safar 1432 (31 janvier 2011) par la compagnie minière des Guemassa :

Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - La compagnie minière des Guemassa, dont le siège social est à Twin Center, lour A, angle Bd Zerktouni et Bd Al Massira Al Khadra, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre quatre cent trente (430) permis miniers de la deuxième catégorie.

ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau ei de l'environnement est chargée de 'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 moharrem 1433 (16 décembre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

La ministre de l'énergie, des mines,

de l'eau et de l'environnement

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6009 du 8 safar 1433 (2 janvier 2012).

Décret n° 2-11-425 du 20 moharrem 1433 (16 décembre 2011) accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT.

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié el complété, notamment son article 118 ;

Vu la demande présentée le 26 safar 1432 (31 janvier 2011) par la société « Akka Gold Mining »:

Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

DECRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — La société « Akka Gold Mining ». dont le siège social est à Twin Center, tour A. angle Bd Zerktouni et Bd Al Massira Al Khadra, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre trois cents (300) permis trois cents miniers de la deuxième catégorie.

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