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BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 931-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.001 ; - l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.3.003 ; - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.022 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1737-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.065 ;
* *
Annexe
N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies nº2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux deux normes marocaines NM 09.5.007 et NM 09.5.009;
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.018 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 422-03 du 22 hija 1423 (24 février 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 21.8.004, NM 21.8.005 et NM ISO 8391-2 : - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1037-03 du 17 rabii | 1424 1 1424 (19 mai 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.8.001 ;
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 10 moharrem |433 (6 décembre 2011).
AHMED REDA CHAMI.
Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues -
NM 06.6.001
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des
NM 06.3.003
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Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments CL..L..
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NM 21.8.001
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Sécurité des jouets - Coffrets d'expériences chimiques et d'activités
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NM 21.8.005
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NM ISO 20346
Équipement de protection individuelle - Chaussures de protection