BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 931-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.001 ; - l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.3.003 ; - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.022 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1737-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.065 ;

* *

Annexe

N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies nº2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux deux normes marocaines NM 09.5.007 et NM 09.5.009;

- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.018 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 422-03 du 22 hija 1423 (24 février 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 21.8.004, NM 21.8.005 et NM ISO 8391-2 : - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1037-03 du 17 rabii | 1424 1 1424 (19 mai 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.8.001 ;

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 10 moharrem |433 (6 décembre 2011).

AHMED REDA CHAMI.

Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues -

NM 06.6.001

Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des

NM 06.3.003

conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu

Petit appareillage électrique - Disjo

NM 06.6.018 Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif

NM 06.6.022 : Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie

Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments CL..L..

NM 10.8.913

NM 11.1.027

Sacs en papier pour l'emballage du ciment - Spécifications

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de

NM 14.2.065

petroie liqueties - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de petrole liguéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation

NM 21.8.001

Sécurité des jouets - Propriétés mécaniques et physiques

Sécurité des jouets - Coffrets d'expériences chimiques et d'activités

NM 21.8.004

Sécurité des jouets - Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets

NM 21.8.005

NM ISO 20345 :

Equipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité

NM ISO 20346

Équipement de protection individuelle - Chaussures de protection

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