BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

:N° 6010 + 11-safar 1433 (5-1-2012)

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3506-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu le décret n°.2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 1 à 11, 13, 21, 24, 38 et 40 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, notamment son article 11,

ARRÊTE :

- -

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 2709-10 susvisé sont modifiées comme suit :

« Article 11. - En application des dispositions de l'article 309 de « ía loi n° 52-05 susvisée, les titulaires des permis de conduire établis sur « support papier doivent renouveler ces permis, selon l'échéancier «suivant:

«- du le octobre 2010 au 3l décembre 2012, les permis de « conduire établis sur support papier délivrés avant le « 1º janvier 1980 ;

«- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, les permis de « conduire établis sur support papier délivrés entre le « 1º' janvier 1980 et le 31 décembre 1996 ; :

« - du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 .......»

(la suite sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1432 (24 novembre 2011):

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6005 du 23 moharrem 1433 (19 décembre 2011).

Décision de la ministre de la santé n° 3434-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) fixant la période de réception des propositions et des demandes d'agrément des médecins pour effectuer les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté de la ministre de la santé n° 1971-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) pris pour l'application de l'article 20 du décret n°2-10-311 du 20 chaoual (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment son article 3,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La période pendant laquelle les propositions et les demandes d'agrément des médecins sont reçues par la direction des hôpitaux et des soins ambulatoires et par les directions régionales de la santé, est fixée du 1er janvier au 30 juin de chaque année.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel et sur le site électronique du ministère de la santé (www.santé.gov.ma).

Rabat, le 27 hija 1432 (24 novembre 2011).

YASMINA BADDOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6005 du 23 moharrem 1433 (19 décembre 2011).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3492-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de la norme marocaine NM 11.1.027 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de la norme marocaine NM 06.6.001, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 1825-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 404-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de la norme marocaine NM 06.3.003 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation de la norme marocaine NM 06.6.022 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de la norme marocaine NM 14.2.065;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce ei des nouvelles technologies n° 591-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant homologation des deux normes marocaines NM ISO 20345 et NM ISO 20346 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 973-10 du 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) portant homologation des marocaines NM 06.6.018, NM 21.8.001, NM 21.8.004 et NM 21.8.005 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1949-11 du 26 rejeb 1432 (29 juin 2011) portant homologation de la norme marocaine NM 10.8.913 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

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