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Arrêté

Arrêté n° 3506-11 du 24 novembre 2011

modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

L'essentiel

L'arrêté n° 3506-11 du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 95 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3506-11
Date de l'acte
24 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6005 du 19 décembre 2011, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3506-1124 novembre 2011 : Date de l'acte ; 5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012201224 novembre 20115 janvier 201224 novembre 2011 : Date de l'acte5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 67

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