Arrêté n° 2709-10 du 29 septembre 2010
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
L'arrêté n° 3506-11 du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 95 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
notamment ses articles de 45 à 52
fixant la période de réception des propositions et des demandes d'agrément des médecins pour effectuer les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant portant code de la route, relatives au permis de route, permis de conduire.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de la norme marocaine NM 11.1.027
portant homologation de la norme marocaine NM 06.6.001
portant homologation de la norme marocaine NM 06.6.022
portant homologation de la norme marocaine NM 14.2.065
portant homologation des deux normes marocaines NM ISO 20345 et NM ISO 20346
portant homologation de la norme marocaine NM 10.8.913
rendant d'application obligatoire de normes marocaines
BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
fixant la période de réception des propositions et des demandes d'agrément des médecins pour effectuer les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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