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Décret

Décret n° 2-11-425 du 16 décembre 2011

accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-425 du 16 décembre 2011 accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 97 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-425
Date de l'acte
16 décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6009 du 2 janvier 2012, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-42516 décembre 2011 : Date de l'acte ; 5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012201216 décembre 20115 janvier 201216 décembre 2011 : Date de l'acte5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 69

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BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.

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Citer ce texte

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