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Décret

Décret n° 2-11-748 du 23 décembre 2011

autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société «SOFAC ».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-748 du 23 décembre 2011 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société «SOFAC » est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 98 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-748
Date de l'acte
23 décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6008 du 29 décembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-11-74823 décembre 2011 : Date de l'acte ; 5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012201223 décembre 20115 janvier 201223 décembre 2011 : Date de l'acte5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 70

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BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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