Décret n° 2-11-737 du 30 décembre 2011
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société «SOFAC ».
Le décret n° 2-11-748 du 23 décembre 2011 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à acquérir la participation de la CDG dans le capital de la société «SOFAC » est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 98 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
accordant à la société « Akka Gold Mining » l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-748. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.