Le dahir n° 1-11-175 du 5 décembre 2011 portant naturalisation marocaine ... 97 est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 30 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déo
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la la présentation des opérations d'assurances.
du 27 hija 1432 24 novembre 2011) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de primeur, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de betterave potagère, de luz
fixant la période de réception des propositions et des demandes d'agrément des médecins pour effectuer les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
du 20 moharrem 1433 (16 décembre 201i) accordant à la compagnie minière des Guemassa. l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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