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Arrêté

Arrêté n° 3430-11 du 24 novembre 2011

portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

L'essentiel

L'arrêté n° 3430-11 du 24 novembre 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 87 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3430-11
Date de l'acte
24 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6005 du 19 décembre 2011, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3430-1124 novembre 2011 : Date de l'acte ; 5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012201224 novembre 20115 janvier 201224 novembre 2011 : Date de l'acte5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 59

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BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.

  • Arrêté n° 3341-11 du 14 novembre 2011

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.

    page 58

  • Arrêté n° 3431-11 du 24 novembre 2011

    du 27 hija 1432 24 novembre 2011) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de primeur, de melon, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de betterave potagère, de luz

    page 62

Voir les 62 actes du BO n° 6010

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