Arrêté n° 1876-04 du 25 octobre 2004
fixant le taux
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déo
L'arrêté n° 3352-11 du 28 octobre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 53 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux
fixant le taux
relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes, autres que les fabricants d'explosifs, des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs.
relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes
BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes, autres que les fabricants d'explosifs, des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
portant création de la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3352-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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