BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)

Décret n°2-11-661 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi nº 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 27 rabii II 1432 (29 mars 2011) décidant l'émission de six pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de six pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.

ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

* La pièce de monnaie de 10 dirhams :

- Diamètre : 27 millimètres ;

- Poids: 19,71 grammes ;

- Tranche : Gravure sur cannelures fines ;

- Avers : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

avec de part et d'autre les expressions suivantes :

- Revers : - Image stylisée de Kalâat M'gouna ;

- La valeur faciale :

10

* La pièce de monnaie de 5 dirhams :

- Diamètre : 25 millimètres ;

- Poids : 16,42 grammes ;

- Tranche : Encoches à dents de parties lisses et cannelées ; - Avers : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI avec

de part et d'autre les expressions suivantes :

- Revers : - Image stylisée de la Mosquée Hassan II ; - La valeur faciale :

5

* La pièce de monnaie de 1 dirham : - Diamètre : 24 millimètres ; -Poids : 13,14 grammes ; - Tranche : Cannelures larges ; - Avers : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI avec

de part et d'autre les expressions suivantes :

«Eill istall». - Revers : - Armoiries du Royaume ;

- La valeur faciale :

1

* La pièce de monnaie de 1/2 dirham : - Diamètre : 21 millimètres ; -Poids : 8,76 grammes;

- Tranche : Cannelures épaisses ; - Avers : Armoiries du Royaume avec de part et d'autres les

expressions suivantes :

- Revers : - Dessin d'un fond marin avec corail et deux sars ; - La valeur faciale :

1/2

. * La pièce de monnaie de 20 centimes : - Diamètre : 23 millimètres ; - Poids : 8,76 grammes ; - Tranche : Cannelures fines ; - Avers : - Représentation du globe et d'un nénuphar ;

- La valeur faciale :

20

- Revers : Armoiries du Royaume avec l'expression suivante :

* La pièce de monnaie de 10 centimes : - Diamètre : 20 millimètres ; - Poids: 6,57 grammes ;

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