Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
Le décret n° 2-11-661 du 24 novembre 2011 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 79 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.
portant création de la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
modifiant et complétant le décret 11°2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déo
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