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Décret

Décret n° 2-11-661 du 24 novembre 2011

approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-661 du 24 novembre 2011 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives en or et en argent proof de 10, 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes est publié au Bulletin officiel n° 6010 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2012, page 79 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-661
Date de l'acte
24 novembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6005 du 19 décembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-66124 novembre 2011 : Date de l'acte ; 5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012201224 novembre 20115 janvier 201224 novembre 2011 : Date de l'acte5 janvier 2012 : Publication, BO n° 6010 du 5 janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 51

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BO n° 6010 du 5 janvier 2012, édition française : 104 pages, 62 actes.

Voir les 62 actes du BO n° 6010

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Citer ce texte

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