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Décret

Décret n° 2-96-51

L'essentiel

Le décret n° 2-96-51 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6010 du 5 janvier 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-96-51
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Décret n° 2-11-372 du 23 novembre 2011
    modifiant et complétant le décret 11°2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
    BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 49
    Preuve : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-96-51/ du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-51. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.