Décret
Décret n° 2-96-51
L'essentiel
Le décret n° 2-96-51 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6010 du 5 janvier 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-96-51
- Première mention
- BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 1 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Décret n° 2-11-372 du 23 novembre 2011
Preuve : BO n° 6010 du 5 janvier 2012, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-96-51/ du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-51. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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