BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2643-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Foum Assaka Offshore II» à l'office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 rainadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susviséc, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1° juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada | 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore II » déposée, le 4 mai 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore II ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article

ci-dessus, qui couvre une superficie de1631,5 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat_Merchich Long-Merchich

30° 29' 00.000" N 10° 54' 00.000" W 2 30° 29'00.000" N 10° 25' 00.000" W 3 30° 10'00.000" N 10° 25' 00.000" W

30° 10'00.000" N 10° 50' 00.000" W 5 30° 10' 00.000" N 10° 54' 00.000" W

b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Foum Assaka Offshore II » •st délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 1er juillet 2011.

N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6006 du 26 moharrem 1433 (22 décembre 2011).

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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2644-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1° juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore IIi» déposée, le 4 mai 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore III ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1762 Km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 13 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

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