N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
Sur le plan financier, le plan d'affaires prévisionnel de la société « SOFAC » au titre de la période 2011-2015 montre que le produit net bancaire (PNB) de la société passerait de près de 124 millions de DH en 2011 à plus de 310,8 millions de DH en 2015, soit un taux de croissance annuel moyen de près de 26%.
Quant au résultat d'exploitation et le résultat net, ils passeraient respectivement de près de 33 millions de DH et en de plus de 1 million de DH en 2011, à près de 185 millions de DH et plus de 82 millions de DH en 2015, enregistrant ainsi des progressions annuelles respectivement de 54% et de plus de 100%.
Eu égard à l'objectif stratégique assigné à ce projet de prise Eu égard à l'objectif stratégique assigné à ce projet de prise de participation, qui permettra au CIH de se positionner en tant que banque universelle, disposant des mêmes atouts concurrentiels et organisationnels que les autres banques ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) est autorisé à acquérir la participation de la CDG (45,99%) dans le capital de la société « SOFAC ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6008 du 4 safar 1433 (29 décembre 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2642-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés Hydrocarbon Ventures Linted orocco » et « Pathinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 ;
-
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1e" juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore I» déposée, le 4 mai 2011, I» déposée, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Pathfinder ' Hydrocarbon Ventures Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Foum Assaka Offshore 1 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1527,5 Km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Lat_Merchich Long Merchich 1 30° 36'00.000" N 10° 14' 00.000" W 2 30° 36'00.000" N 10º 03'00.000" W 3 30° 13'00.000" N 10° 03'00.000" W 4 30° 10'00.000" N 10° 03'00.000" W 5 30° 10' 00.000" N 10° 15' 00.000" W 6 30° 10' 00.000" N 10° 25' 00.000" W 7 30° 29' 00.000" N 10° 25' 00.000" W 8 30° 29' 00.000" N 10° 22'30.000" W 9. 30° 31'30.000" N 10° 22' 30.000" W 10 30° 31'30.000" N 10°14' 00.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Foum Assaka Offshore 1 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 1° juillet 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6006 du 26 moharrem 1433 (22 décembre 201 1).