BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

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142 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)

3. Le présent Protocole est ouvert à Athènes, du 17 mai 1980 au 16 juin I980, et à Madrid, du 17 juin 1980 au 16 mai 1981, à la signature des Etats invités à la Conférence de plénipotentiaires des Etats côtiers de la région Méditerranéenne sur la proteotion de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, tenue à Athènes du 12 au 17 mai I980.

Il est également ouvert, jusqu'aux mêmes dates, à la signature de la Communauté économique européenne et de tout groupement économique régional similaire dont l'un au moins des membres est un Etat côtier de la zone de la mer Méditerranée et qui exerce des compéten ces dans des domaines couverts par le présent Protocole.

4. Le présent Protocole sera soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Gouvernement de l'Espagne, qui assumera les fonctions de dépositaire.

5. A partir du 17 mai I981, le présent Protocole est ouvert à l'adhésion des Etats visés au paragraphe 3 ci-dessus, de la Communauté économique européenne et de tout groupement visé audit paragraphe .

6. Le présent Protocole entrera en vigueur le trentième jour à compter de la date du dépôt d'au moins six instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation du Protocole ou d'adhésion à celui-ci par les Parties visées au paragraphe 3 du présent article.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole.'

FAIT à Athènes, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt, en un seul

exemplaire en langues anglaise, arabe, espagnole et française, les quatre textes faisant également foi.

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