N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 141
2. Les réunions des Parties au présent Protocole ont notamment pour objet :
a) de veiller à l'application du Protocole et d'examiner l'efficacité des mesures adoptées ainsi que l'opportunité de prendre d'autres dispositione, en particulier sous forme d'annexes;
b) de réviser et d'amender, le cas échéant, toute annexe au Protooole; o) ¿'élaborer et d'adopter des programmes et des mesures conformément aux articles 5, 6 et 15 du présent Protocole;:
d) d'adopter, conformément à l'article 7 du présent Protocole, des lignes directrices, normes ou oritères communs sous toute forme convenue par les Parties;
e) de formuler des recommandations oonformément au paragraphe 2 de l'article 12 du présent Protocole;
f) d'examiner les informations soumises par les Parties en application de ‚l'article 13 du présenț Protocole;
g) de remplir en tant que de beanin toutes autres fonctions en application du présent Protocole.
Artiole 15
1. La réunion des Parties adopte à la majorité des deux tiers les programmes et mesures de réduction ou d'élimination de la pollution d'origine tellurique prévus aux articles 5 et 6 du présent Protocole.
2o les Parties qui n'ont pu accepter un programme ou des mesures informent la réunion des Parties des dispositions qu'elles entendent prendre dens le domaine du progranme ou des mesures concernés, étant entendu que ces Parties pourront à tout moment donner leur accord au programme ou aux mesures adoptés.
Article 16
1. Les diapositions de la Convention se rapportant à tout protocole s'appliquent à l'égard du présent protocole.
2o Le règlement intérieur et les règles finanoières adoptés conformément à l'article 18 de la Convention s'appliquent à l'égard du présent Protocole, à moins que 'les Parties au Protooole n'en convlennent autrement.