BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6014 du 19 janvier 2012

Page 11 sur 40

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 143

Annnexe I

A. Les substances, familles et groupes de substances suivants sont énumérés sans ordre de priorité aux fins de l'article 5 du Protocole. Ils ont étéchoisis principalement sur la base

- de leur toxicité

- de leur persistance

- de leur bioaccumulation.

1. Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de

tels composés dans le milieu marin 1/

2. Composés organophosphorés et substances qui peuvent donner naissance à de

tels composés dans le milieu marin 1

3. Composés organostanniques et substances qui peuvent donner néaissance à de

tels composés dans le milieu marin

4. Mercure et composés du mercure.

5. Cadmium et composés du cadmium.

6. Huiles lubrifiantes usées.

1. Matières synthétiqus persistantes qui peuvent flotter, couler ou rester en

suspension et qui peuvent gêner toute utilisation légitime de la mer.

8. Substances dont il est prouvé qu'elles poasèdent un pouvoir cancérigène,

tératogène ou mutagène dans le milieu marin ou par l'intermédiaire de celui-ci.

9. Substances radioactives, y compris leurs déchets, si leurs rejets ne sont pas

conformes aux principes de la radicgrotection définis par les organisations internationales compétentes en tenant compte de la protection du milieu marin.

B. La présente annexe ne s'applique pas aux rejets qui contiennent les substances énumérées à la section A ci-dessus en des quantités inférieures aux limites déterminées conjointement par les Parties.

1. à l'exeption de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives.