152 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
2. En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par
le Vice-Président. En cas d'absence temporaire simultanée du Président et du Vice-Président, ou en cas d'absence permanente de l'un ou de l'autre ou des deux, le Conseil peut élire, parmi les délégations, de nouveaux titulaires de ces fonctions, temporaires ou permanentes selon le cas.
3. Ni le Président ni aucun autre membre du Bureau qui préside une réunion n'a le droit de vote. Ils peuvent toutefois charger une autre personne d'exercer les droits de vote du Membre qu'ils représentent.
Article 10
Sessions du Conseil
En règle générale, le Conseil tient une session ordinaire chaque année.
2. En outre, le Conseil se réunit en session extraordinaire s'il en décide ainsi ou s'il en est requis :
a) Soit par cinq Membres;
b) Soit par deux Membres ou plus détenant ensemble au moins 250 voix au titre de l'article 11 et conformément aux dispositions de l'article 25;
c) Soit par le Comité administratif.
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4. Les sessions se tiennent au siège de l'Organisation, à moins que le Corseil n'en décide autrement par un vote spécial. Si un Membre invite le Conseil à se réunir ailleurs qu'au siège de l'Organisation et que le Conseil y consente, ce Membre prend à sa charge les frais supplémentaires qui en résultent.
Article 11
Voix
1. Aux fins de l'exercice du droit de vote dans le cadre du présent Accord, les Membres détiennent un total de 2 000 voix réparties conformément aux dispositions de l'article 25.
2. Lotsque les droits de vote d'un Membre sont suspendus en vertu du paragraphe 2 de l'article 26 du présent Accord, ses voix sont distribuées entre les autres Membres en fonction de leurs parts telles que déterminées en vertu de l'article 25. La même procédure est appliquée lorsque sont rétablis les âroits de vote du Membre intéressé qui est alors inclus dans la distribution.
Article 12
Procédure de vote du Conseil
Chaque Membre dispose, pour le vote, du nombre de voix qu'il détient au titre de l'article 11 et conformément aux dispositions de l'article 25. Il n'a pas a faculté de diviser ces voix.