N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 153
2. Par notification écrite adressée au Président, tout Membre peut autoriser tout autre Membre à représenter ses intérêts et à utiliser ses voix à toute réunion du Conseil. Copie de ces autorisations est soumise à l'examen de toute comission de vérification des pouvoirs créée en application du règlement intérieur du Conseil.
3. Un Membre autorisé par un autre Membre à utiliser les vois que celui-ci détient au titre de l'article 11 et conformément aux dispositions de l'article 25, utilise ces voix comme il y est autorisé et en conformité avec le paragraphe 2 du présent article.
Article 13
Décisions du Conseil
I. le Conseil prend toutes ses décisions et fait toutes ses recommandations, en principe, par consensus. En l'absence de consensus, toutes les décisions et toutes les recommandations sont adoptées par un vote à la majorité simole, à moins que le présent Accord ne prescrive un vote spécial.
2. Dans le décompte des suffrages nécessaires à l'adoption de toute décision du Conseil, les voix des Membres qui s'abstiennent ne sont pas prises en
considération et lesdits Membres ne sont pas considérés conne "votants" aux fins des définitions 4 ou 5, selon le cas, de l'article 2. Si un Membre invoque les dispositions du paragraphe 2 de l'article 12 et que ses voix sont utilisées à une réunion du Conseil, ce Membre est considéré, aux fins du paragraphe 1 du présent article, comne présent et votant.
3. Les Membres sont liés par toutes les décisions que le Conseil prend en application du présent Accord.
Article 14
Coopération avec d'autres organisations
Le Conseil prend toutes dispositions appropriées pour procéder à des consultations ou collaborer avec 1'Organisation des Nations Unies et ses organes, en particulier la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, commerce et et avec 1'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et les autres institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations Intergouvernementales selon qu'il convient.
Le Conseil, eu égard au rôle particulier dévolu à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement dans le commerce international des produits de base, la tient, selon qu'il convient, au courant de ses activités et de ses programmes de travail.
3. _ Le Conseil peut aussi prendre toutes dispositions appropriées pour
entretenir des contacts effectifs avec les organismes internationaux de
producteurs, de négociants et de fabricants de sucre.