154 BULLETIN OFFICIEL N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012)
Article 15
Relations avec le Fonds commun pour les produits. de base
L'Organisation utilise au mieux les mécanismes du Fonds comnun pour les produits de base.
2. En ce qui concerne la mise en oeuvre de tout projet en application du aragraphe 1 du présent article, l'Orqanisation ne joue pas le rôle d'agent d'exécution et n'assume aucune obligation financière au titre de garanties données par des Membres ou par d'autres entités. L'appartenance à 1'Orqanisation n'entraîne, pour aucun Membre, aucune responsabilité du fait des emprunts aucun Membre, contractés ou des prêts consentis par tout autre Membre ou toute autre entité dans le cadre de tels projets.
Article 16
Admission d'observateurs
Le Conseil peut inviter tout Etat non Membre à assister en qualité d'observateur à l'une quelconque de ses réunions.
Le Conseil peut aussi inviter à assister à l'une quelconque de ses réunions, en qualité d'observateur, toute organisation mentionnée au paragraphe 1 de l'article 14.
Article 17
Quorum aux réunions du Conseil
Le quorum exigé pour toute réunion du Conseil est constitué par la présence le plus des deux tiers des Membres, les Membres ainsi présents détenant les deux tiers au moins du total des voix de l'ensemble des Membres au titre de l'article 11 et conformément aux dispositions de l'article 25. Si, le jour fixé pour l'ouverture d'une session du Conseil, le quorum n'est pas atteint, ou si, au cours d'une session du Conseil, le quorum n'est pas atteint lors de trois séances consécutives, lé Conseil est convoqué sept jours plus tard, le quorum est alors, et pour le reste de la session, constitué par la présence de plus de la moitié des Membres, les Membres ainsi présents représentant plus de la moitié du total des voix de l'ensemble des Membres au titre de l'article 11 et conformément aux dispositions de l'article 25. Tout Membre représenté conformément au paragraphe 2 de l'article 12 est considéré comme présent.
CHAPITRE V. COMITE ADMINISTRATIF
Article 18
Composition du Comité administratif
Le Comité administratif se compose de 18 Membres. Dix Membres sont, en principe, les Membres versant les plus grosses contributions financlères chaque année, et huit Membres sont élus parmi les autres Membres du Conseil.