N° 6014 - 25 safar 1433 (19-1-2012) BULLETIN OFFICIEL 155
2. Si un ou plusieurs des dix Membres versant les plus grosses contributions financières chaque année ne souhaitent pas être automatiquement normés au Comité administratif, il sera remédié à cette lacune en nommant le ou les plus qros du comble ad en varat t ont Ce nom ds, 1és tule Stres embres du Com es bont élue
parmi les autres Membres du Conseil.
3. L'élection des huit Membres supplémentaires a lieu chaque année sur la base des voix indiquées à l'article Il et conformément aux dispositions de l'article 25. Les Membres nommés au Comité administratif conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou 2 du présent article ne prennent pas part à cette élection.
4. Aucun Membre ne peut siéger au Comité administratif s'il n'a pas versé Intégralement ses contributions conformément à l'article 26.
5. Chaque Membre du Comité administratif nomme un représentant et peut également nommer un ou plusieurs suppléants et conseillers. En outre, tous les Membres du Conseil peuvent assister aux réunions du Comité en qualité
d'observateurs et être invités à prendre la parole.
6. Le Comité administratif élit son président et son vice-président pour chaque année. Le Président n'a pas le droit de vote, il est rééligible. En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président.
7. Le Comité administratif se réunit normalement trois fois par an.
8. Le Comité administratif se réunit au siège de l'Orqanisation, à moins qu'il n'en décide autrement. Si un Membre invite le Comité à se réunir ailleurs qu'au siège de l'Organisation et si le Comité y consent, ce Membre prend à sa charge les frais supplémentaires qui en résultent.
Article 19
Blection au Comité administratif
1. Les Membres choisis parmi les Membres versant les plus grosses contributions financières chaque année sont, conformément à la procédure visée aux paragraphes 1 ou 2 de l'article 18, nommés au Comité administratif.
L'élection des huit Membres supplémentaires du Comité administatif se déroule au Conseil. Chaque Membre éligible conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 18 porte sur un seul candidat toutes les voix dont il dispose au titre de l'article 11 et conformément aux dispositions de l'article 25. Tout Membre peut porter sur un autre candidat les voix qu'il est autorisé à utiliser en vertu du paragraphe 2 de l'article 12. Les huit candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.
3. Si l'exercice du droit de vote d'un Membre du Comité administratif est suspendu en vertu de l'une quelconque des dispositions pertinentes du présent Accord, chacun des Membres qui ont voté en faveur de ce Membre ou qui lui ont attribué leurs voix conformément au présent article peut, pendant la période de suspension, attribuer ses voix à tout autre Membre du Comité.
4. Si l'un des Membres qui a été normé au Comité conformément aux dispositiona des paragraphes 1 ou 2 de l'article 18 cesse d'être Membre de l'Organisation, 11 est remplacé par le plus gros contribuant suivant qui accepte de siéger au Comité et, si nécessaire, un vote a lieu pour élire un membre supplémentaire du Comité.